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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00129

    TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00129

    N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKEB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Z] [P], née le 2 août 1985 à [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00129

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WHW N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00129

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00129

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2E DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aef894f7f4d2e09f262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00129

    TJ Béthune, 26 juin 2024, RG 24/00129

    MINUTE N° 195/2024 ORDONNANCE DU: 26 Juin 2024 ROLE: N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICJF S.A.S. PATHE [Localité 2] IMMOBILIER C/ S.A.R.L. SAVEURS D’ASIE WOK Grosse(s) délivrée(s) à Me BERREBI Me VAIRON le Copie(s) délivrée(s) à Me BERREBI Me VAIRON le TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6230a73f0fa15dd2ce27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00129

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00129

    RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZYQ 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Etienne GROLEAU, Me Mathieu RICHARD, Me Pierre-lucas THIRION - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d6744bb525fe3d0ffed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00129

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/00129

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUY4 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Juin 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CANDA

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00129

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6QG N° de Minute : 24/00104 ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Juin 2024 [H] [T] C/ [B] [Z] S.A. BNP PARIBAS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 Juin 2024

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00129

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00129 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NOF N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9afd0744296de769ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00129

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00129

    N° RG 24/00129 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXVI Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ------------------------------------ [L] [E] épouse [R] C/ EIRL [Y] [T] S.A.S. MONCONTROLETECHNIQUE ----------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à :

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  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00129

    TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUWC Minute n° 24/00031 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 66216057c8ec436236de9815
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00129

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNX Minute : 24/00211 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00129

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUWA JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00056 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbdc9ea95b316fdea93
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00129

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KZ () Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00129

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00129

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOH N° Minute : 24/00091 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1