Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01203
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024/1203 N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSA Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01203
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01203
- N° RG 24/01203 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01203 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUCB - M. [G] [X] Ordonnance du 31 juillet 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01203
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/01203
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ7E Minute : 24/00213 Monsieur [R] [M] Représentant : Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEIN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01203
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01203
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTE6 N° de Minute : 1183 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [U] né le 27 Juillet 2004 à [Localité 2] ( ALGERIE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01203
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......Franc
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01203
TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01203 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCI - M. LE PREFET DU N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01203
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZN ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01203
TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2024 à : La S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : Maitre Yaron EDERY Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01203 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BM7 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REF
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01203
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01203 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles