Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01106
TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01106 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNJ N° minute : 24/00058 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01106
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPJR N°RG 24/01099 - N°Portalis DBVB-V-B71-BNPGX N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPJR N°RG 24/01099 - N°Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01106
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. DESCARTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374D N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vend
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01106
TJ Meaux, 27 juin 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 27 juin 2024 Dossier N° RG 24/01106 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01106
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/01106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/01106 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQE AFFAIRE : [V], [V] C/ S.D.C. RESIDENCE OLYMPE [Adresse 3], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01106
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/01106
N° RG 24/01106 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTUN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1701 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 26] du 11 janvier 2024 APPELANTE : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01106
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCELERÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01106
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RH (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01106
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLWN - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01106
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01106 - N° Portalis
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