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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 117 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00432

    TJ Évry, 7 août 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c6e171e198c2b66c4371
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00432

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 66964100f5112d8edd057485
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00432

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00432

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00432 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZES S.A. MESOLIA HABITAT C/ [Y] [H], [E] [H] Expéditions délivrées à : SELAS SALVIAT [H] [Y] [H] [E] FE délivrée à : SELAS SALVIAT Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00432

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM GFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z2E N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 668596df1d2b47a9d8cc0feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00432

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV3H Minute : 24/616 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00432

    CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/00432

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI4P O R D O N N A N C E N° 2024 - 443 du 20 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 667519382a983144d72f4087
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00432

    CA Reims, 12 juin 2024, RG 24/00432

    Ordonnance n° du 12/06/2024 N° RG 24/00432 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze juin deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d7cc0b8d30008019596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00432

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [E] Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DOUEB Frédéric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRU N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE

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  • ca other ca_metz n° 24/00432

    CA Metz, 31 mai 2024, RG 24/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aab03b6868ad1f9838be
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00432

    CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00432

    Ordonnance N°32 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGFN Juge des libertés et de la détention de MENDE 14 mai 2024 [L] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e4c3221520008613ef3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00432

    TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 24/00432

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MF CODE NAC : 30B - 5C AFFAIRE : S.A.R.L. MLA C/ S.C.I. S.V.H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sylvie TOURNON, Première Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66b23308db0e5f361e6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00432

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00432

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSO AFFAIRE : [F] [S] C/ S.C.I. [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Décembre 2023 par le Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f4b0e8553e00081645b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00432

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00432

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3D4 Minute n°: 24/01425 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat, représenté par son Président domicilié en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 66425490879c8a875bd432e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00432

    TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 16 Avril 2024 N° RG 24/00432 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SB DEMANDERESSE LESBERDAH, société civile immobilière, inscrite au R.C.S BOBIGNY sous le n° 434 180 055, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son géran

    Lire la décision → Vérifier la source 66201837f05edb385fb304e4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00432

    CA Toulouse, 15 avr. 2024, RG 24/00432

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/433 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE7S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le LUNDI 15 AVRIL à 17h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66112313f20008a527ef
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00432

    CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00432

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/432 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2DW Copie conforme délivrée le 03 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43040740db0008fa920b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00432

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y35Q Minute : 24/00131 S.C.I. C.J.L C/ Monsieur [E] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a732034fdec52d9cddf9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00432

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00432

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXW Ordonnance n° 2024/M68 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. IDM MEDICAL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès quali

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f377f487cb0008aca24b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00432

    CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00432

    +COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBU N° de Minute : 429 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 15 Août 1990 à [Localité 3] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e4d5ae9c20008433ac4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00432

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me François GISBERT Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da30bfb6c79736064f1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1