Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00568
CA Metz, 21 juill. 2024, RG 24/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00568
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 24/00568
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00467 du : 30 Janvier 2024 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7Q4 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de PERONNE en date du 01 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 11-22-2
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00568
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2024, RG 24/00568
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBUA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TJ [Localité 7] DE [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/03136 M
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00568
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00568
Ordonnance n°544 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPU J.L.D. NIMES 19 juin 2024 X SE DISANT [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, P
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00568
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00568
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/570 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHOW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 23 mai à 15H00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00568
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0568 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AP Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00568
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/00568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLNN AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. TARKETT FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Févri
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00568
CA Douai, 15 mars 2024, RG 24/00568
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNWA N° de Minute : 557 Ordonnance du vendredi 15 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 06 Février 1998 à [Localité 1] de national
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00568
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 24/00568
N° RG 24/00568 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00568
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00568
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [V] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE, ANTENNE DE [Localité 4] -------------------------- N° RG 24/0056
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00568
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00568 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles