Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00533
CA Montpellier, 1 août 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKWU O R D O N N A N C E N° 2024 - 544 du 01 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00533
CA Metz, 9 juill. 2024, RG 24/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00533
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00533
Ordonnance N°512 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFE J.L.D. NIMES 11 juin 2024 [H] SE DISANT [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00533
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 Mai 2024 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGQ Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGQ dans une instance entre les parties s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00533
CA Toulouse, 15 mai 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/535 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG4Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 15 mai à 16h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00533
CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM52D N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM52D Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 au MP et par fax à : -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00533
CA Amiens, 17 avr. 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE MODIFICATIVE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, préside
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00533
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00533
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 24/00533
N° RG 24/00533 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSNE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00533
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00533 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00533
CA Lyon, 22 janv. 2024, RG 24/00533
N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNOH Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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