Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00740
CA Bourges, 12 août 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVMA Nous, S. TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00740
CA Nîmes, 8 août 2024, RG 24/00740
Ordonnance N°702 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJ4 J.L.D. NIMES 06 août 2024 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00740
CA Toulouse, 17 juill. 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/742 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 juillet à 08H30 Nous,C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00740
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/740 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDLQ Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00740
CA Caen, 29 mai 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HML7 Affaire : Madame [B] [U] représentée et assistée de Me [M], avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 217279 C/ Monsieur [Z] [N] Représenté et assistée de Me [W], a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00740
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00740 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présiden
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00740
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00740 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ND Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00740
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQO Mme [E], [H] [C], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00740
CA Douai, 10 avr. 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPD3 N° de Minute : 730 Ordonnance du mercredi 10 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD assisté de Me Guillaume
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00740
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00740 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00740
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00740
N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN4D Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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