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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00445

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00445

    N° RG 24/00445 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4PH Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE S.A. MMA IARD C/ S.A.S. LORADIS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51bea10164e0c4cc463f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00445

    TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00445

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4923308db0e5f42ab2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00445

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00445 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6FF Code NAC : 54G DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD, société anonyme, immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 2], [Localité 7], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25eb9f14d1b7761d679
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00445

    TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Madjemba DJASSAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XT3 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66980becb60c111a421beeb8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00445

    CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 24/00445

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGE O R D O N N A N C E N° 2024 - 456 du 28 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00445

    TJ Pontoise, 19 juin 2024, RG 24/00445

    DU 19 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT2B Code NAC : 30B S.C.I. CENTRE COMMERCIAL LES MERISIERS C/ S.A.R.L. M & MLK 3 Exploitant un établissement principal situé [Adresse 1] - [Localité 10] prise en la personne de sa gérante [P] [C] CREANCIER INSCRIT: CREDIT D

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80a956b912a0059e49d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00445

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZW2 MI : 21/00000383 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le17/06/2024 àMe Sophie PASTURAUD la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le17/06/2024 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a20d0c9a1a2b72dccae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00445

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2OV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01651 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 666c84772ab0fcaf190ca3e2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00445

    TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 24/00445

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TF CODE NAC : 50D - 2B AFFAIRE : SDC 9 - 101 avenue Laferrière et 58-64 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 94000 CRETEIL C/ S.A.S.U. REOLIAN MULTITEC, Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67023308db0e5f362e3
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00445

    CA Metz, 7 juin 2024, RG 24/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c5e532c0d0008221f9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00445

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00445

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00445 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQZB du 31 Mai 2024 M.I 24/0591 N° de minute : 24/812 affaire : [V] [N] c/ Syndic. de copro. LES JARDINS DE SEMERIANIS, sis [Adresse 3] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25b562ce03d424c93ebc
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00445

    CA Bourges, 30 mai 2024, RG 24/00445

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MAI 2024 N° 19 - 2 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUSK; NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Vu l'assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 665968ed37809900088657e1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00445

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00445

    Du 24 mai 2024 50B PPP Référés N° RG 24/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6T7 S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SUD MEDOC C/ [G] [B] FE délivrée à SCP DAGG Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dcd07d032eddadd67e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00445

    CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00445

    Ordonnance N°428 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGI4 J.L.D. NIMES 18 mai 2024 [Z] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA)

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b8cf19ab60008533092
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00445

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00445 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UYP N° MINUTE : DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU PRÉSIDENT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-François KLATOVSKY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41a6ef03ef1fcfe91b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00445

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YALD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SGM ATHENA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Gabriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e6ff05552387a9331e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00445

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSKN NAC : 50G JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR (CMM) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6633c197c0d3e3fe99d020b3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00445

    CA Toulouse, 18 avr. 2024, RG 24/00445

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/447 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 18 avril à 17h00 Nous , A-M.ROBERT magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8c0ff04326a73297dc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00445

    CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 24/00445

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/00445 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3DB Copie conforme délivrée le 10 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 66177d9fe5d80f0008c2e6a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00445

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/00445

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ3Y Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96843b0f6b800086b5517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1