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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00444 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00444

    TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00444

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4823308db0e5f42a9e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00444

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00444 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5GY Code NAC : 61B DEMANDERESSE Madame [D] [X], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cdbdf1f58283833e111
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00444

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00444

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILE7 AFFAIRE : S.A. BATIR ET LOGER C/ [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737307d408f8d4c2e9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00444

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1916 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a2653e3bdd077847476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00444

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FK Minute : 24/00413 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f838bcff606d9c39165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00444

    TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00444

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6KS CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC 12/14 AV EMILE ZOLA - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES C/ [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00444

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/563 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ53 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL MILANI - WIART Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a4d218341b646cd3c6
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00444

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00444

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00444 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYR du 31 Mai 2024 N° de minute : affaire : S.C. SOCIETE CIVILE ESPACE FELIX FAURE c/ S.E.L.A.R.L. [V] - LES MANDATAIRES, S.A.S. LOU BAGEL, exerçant sous l’enseigne BAGELSTEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25ef62ce03d424c94076
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00444

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBTH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [E] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.N

    Lire la décision → Vérifier la source 666741063d9915db2d4d76fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00444

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00444

    Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6T6 [E] [U] C/ [J] [X] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dad07d032eddadd657
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00444

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/00444 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYBO MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [C] [D] né le 28 Avril 1969 à [Localité 3] (TUNISIE) Madame [P] [H] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 667326857827ea89ef4d5ac0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00444

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00444

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ORA Date du Recours : 14 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet PCH au 07/08/2023 RAPO du ? Décision initiale du 30/

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dea0f6350336350230
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00444

    TJ Lille, 1 mars 2024, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDA4 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65e227beb3791a0885c4a54a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00444

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK Mélanie Greffier : Mme DEGANI Agustina Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Mme [X] [Z] Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fab9da368950468aee0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00444

    TJ Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00444

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZFP N° Minute : 24/00283 ORDONNANCE DU 21 Février 2024 A l’audience publique du 21 Février 2024, devant Nous, Charles MOYNOT, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491587daf743d9a47611

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