Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00089
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LACOME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00089 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WA7 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024 DEMANDE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00089
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES PROVISIONNELLES D’EXPROPRIATION. le LUNDI VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI4J NUMERO MIN: 24/00060 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Pré
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00089
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00089
RE F E R E N° Du 26 juillet 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWZL 72C c par le RPVA le à Me Florianne PEIGNE, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florianne PEIGNE, Me Paul-olivier RAULT Cour d'appel de Rennes
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00089
CA Grenoble, 25 juill. 2024, RG 24/00089
N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCNT Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 25 JUILLET 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal de grande instance de Grenoble (N° RG 15/01097) En date du 13 juin 2019 Suivant déclaration d'appel du 28 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00089
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 2024/89 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNMA PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/GRASSE C/ [L] [X] PREF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00089
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 24/00089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 101/24 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QISN Décision déférée du 15 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] - 22/04908 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00089
CA Grenoble, 11 juill. 2024, RG 24/00089
N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTP N° Minute : Notification le : 11 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00089
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00089 N° Portalis DBW3-W-B7I-445X AFFAIRE : Syndic. de copro. LA MAURELETTE Quartier Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [J] [M] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00089
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00089
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 107/24 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSQL DEMANDERESSE : CENTRE [6] ASSOCIATION dont le siège est [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00089
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [Z] [C] [G] en sa qualité d'associé de la SCI LE GRAND LARGE né le 05 Février 1942 à [Localité 2] assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA M. [Y] [S] [E] en sa qualité
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00089
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 24/00089
ARRET N° . N° RG 24/00089 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRB2 AFFAIRE : M. [E] [Z], S.A.R.L. JD AUTOMOBILES SERVICES C/ S.C.P. BTSG² JP/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Sandrine COUDERC, Me Matthieu LACHAISE,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00089
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 24/00089
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQ4 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MEZIERES 22/00092 21 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00089
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/00089
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHVD Enrôlement du 14 Mai 2024 assignation du 25 Avril 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 01 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00089
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 24/00089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Juin 2024 ORDONNANCE N° 2024/94 N° N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJLH Décision déférée du 11 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/863 APPELANT Madame [G] [P] [Z
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00089
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00089
N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXDH 78A ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. RENDONS L'ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE LE CREANCIER POURSUIVANT TRESOR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00089
TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 24/00089
N° RG 24/00089 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Virginie COYAC GERBET, avocat au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00089
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00089
Pôle social - N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2LL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00089
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00089
RÉFÉRÉ N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZEV ----------------------- S.A.S. CADRATIN c/ S.A.R.L. BOUCHERIE DE LA HALLE ----------------------- DU 20 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00089
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVGE N° minute : 24/00211 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 29 Juin 1977 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00089
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/233 Rôle N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSYZ [X] [J] [T] [H] S.A.S.U. SCI [Localité 4] VILLA [5] C/ [Z] [V] [R] [K] [I] [O] Copie ex
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