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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02779
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02779
ORDONNANCE N°100/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civ
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ca other ca_toulouse n° 24/00087
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00087
ORDONNANCE N°87/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca other ca_toulouse n° 24/00088
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00088
ORDONNANCE N°88/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca other ca_toulouse n° 24/00089
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00089
ORDONNANCE N°89/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca other ca_toulouse n° 24/00090
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00090
ORDONNANCE N°90/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca other ca_toulouse n° 24/00091
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00091
ORDONNANCE N°91 /2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civ
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ca other ca_toulouse n° 24/00092
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00092
ORDONNANCE N°92/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca other ca_toulouse n° 24/00093
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00093
ORDONNANCE N°93/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca other ca_toulouse n° 24/00094
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00094
ORDONNANCE N°94/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca other ca_toulouse n° 24/00095
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00095
ORDONNANCE N°95/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca other ca_toulouse n° 24/00096
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00096
ORDONNANCE N°96/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca other ca_toulouse n° 24/00097
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00097
ORDONNANCE N°97/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca other ca_toulouse n° 24/00098
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00098
ORDONNANCE N°98/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca other ca_toulouse n° 24/00099
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00099
ORDONNANCE N°99/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca other ca_toulouse n° 24/00100
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00100
ORDONNANCE N°100/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civ
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ca other ca_toulouse n° 24/01354
CA Toulouse, 26 juill. 2024, RG 24/01354
26/07/2024 N° RG 24/01354 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFNT Décision déférée - 05 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse -R 24/00027 [M] [O] [S] C/ S.A.S.. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECUR ITE
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ca other ca_toulouse n° 24/02072
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/02072
23/07/2024 ORDONNANCE N° 71/24 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJPD 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Mars 2024 - Pôle social du TJ de [Localité 6] -23/01264 [I] [J] C/ [7]
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ca other ca_toulouse n° 23/00296
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 23/00296
18/07/2024 ARRÊT N° 242/24 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG77 MS/MP Décision déférée du 28 Novembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01077) R. BONHOMME [K] [G] C/ CPAM HAUTE-GARONNE
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ca other ca_toulouse n° 22/02541
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 22/02541
16/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/02541 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4D5 SL/DG Décision déférée du 16 Mai 2022 TJ de TOULOUSE 21/05594 M. SAINATI SOCIÉTÉ SMABTP en qualité d'assureur de la Sas Teknobat S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société Castillo Résine
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ca other ca_toulouse n° 23/02176
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 23/02176
12/07/2024 ARRÊT N°2024/212 N° RG 23/02176 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQTY NB/CD Décision déférée du 13 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00989) R. BONHOMME [P] [O] C/ S.A.R.L. [8] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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