Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00023
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 17] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FZ JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 S.A. [42] C/ Mme [K] [Y] Société [41] Mutuelle [40] [44] SIP [Localité 18] [26] [38] [33] [39] [2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00023
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 8] [Localité 20] [Courriel 23] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAH2 Minute: [W] [H] [UF] [J], [M] [K] [X] [J], [LT] [Y] [I] [J], [D] [V] [A] [M] [B], [P] [R] [K] [B] épouse
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00023
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 24/00023
MINUTE: N° RG 24/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYGU Société AQUITANIS C/ [P] [C] Le - Expéditions délivrées à -Société AQUITANIS -[P] [C] -Prefecture gironde : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00023
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00023
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5Z2 DEMANDERESSE : Madame [C] [V] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sandrine CAZIER, avocat au barr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00023
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/00023
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZZ Minute n° 2024/00 DU : 04 Juin 2024 AFFAIRE : S.C.P. CENTRE DE KINESITHERAPIE C/ S.A.S. CEGEDIM SANTE Grosse délivrée le à Avocats : Me Laurianne BAL DIT SOLLIER Me François DELMOULY la SELARL LEXYMORE
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00023
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 23 MAI 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UG MINUTE : 2024/00088 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disp
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00023
TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 24/00023
RE F E R E N° Du 06 Mai 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXIN 54Z c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN, Me Christophe DAVID, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Xavier MASSIP Expédition dél
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00023
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01118 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00023
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00023
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GST5 MINUTE N° : 122-2024 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00023
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSEZ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00023
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2024 ENQUÊTE N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UG Code NAC : 4AQ Débats tenus en chambre du conseil le 05 AVRIL 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sophie VERNERET-LAMOUR, juge plac
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00023
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 34] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/00023 - N° Po
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00023
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YR5X 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Marie BAISY la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00023
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 29 MARS 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4LE Code NAC : 78E ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00023
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VV3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 mars 2024 DEMANDEUR SYN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00023
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00023
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSY3 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/03/24 à : Copie exécutoire délivrée le :20/03/24 à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00023
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUJC Minute : 24/286 Société BANQUE BCP Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00023
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU6M Minute : Monsieur [S] [N] Madame [J] [N] C/ Monsieur [W] [F] [C] Monsieur [W] [H] Exécutoire, copie, do
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00023
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ......................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles