Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00449
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHMJ N° : Madame [J] [M] épouse [O] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE [Localité 10] DEMANDERESSE Madame [J] [M] épouse [O] [Adresse 6] [Adres
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00449
TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/00449
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/00449 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRC7 du 26 Juillet 2024 N° de minute 24/01108 affaire : S.C.I. [Adresse 7] c/ S.A.S. VILLAGE [Adresse 7] Expédition délivrée à Me Estelle CIUSSI à
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tj Désigne un mandataire ad hoc Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00449
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCD3 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00449
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGU O R D O N N A N C E N° 2024 - 460 du 28 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00449
CA Douai, 20 juin 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 20 juin 2024 Minute N° : N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKSB Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 08 février 2022
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00449
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00449 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LW Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HOANG VOTAN, société civile immobilière, inscrite au R.C.S EVRY sous le n° 484 492 236, dont le siège social est [Adresse 1
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00449
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00449
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00449
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 24/00449
Minute n° 24/286 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE DI 01 2007 [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00449
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GE Minute : 24/00338 SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la SELARL TOUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00449
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/00449
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 05 JUIN 2024 (n° 117 /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00449 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ4O Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00449
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCGG SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00449
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 24/00449
Ordonnance n°432 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJU J.L.D. NIMES 19 mai 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00449
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 24/00449
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5TJ CODE NAC : 50D - 2B AFFAIRE : [Y] [G] épouse [P], [F] [P] C/ [W] [E], [C] [T] [M], S.A.R.L. GDS RENOVATION, S.A.R.L. GDS, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00449
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00449 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XUR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00449
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/451 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFLG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 avril à 16h15 Nous C. DUCHAC magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00449
CA Grenoble, 18 avr. 2024, RG 24/00449
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDOC joint au dossier N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGDH Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence En date du 23 novembre 2023 Suivant déclaration
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00449
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KX N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KX Copie conforme délivrée le 10 Avril 2024 au MP et par fax à
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00449
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 30 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/1010) N° RG 24/00449 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3JB (N° RG 23/1814) 8 copies COPIE délivrée le04/03/2024 à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00449
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Mme [D] [M] Le ...............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00449
TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00449
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00449 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZIB N° Minute : 24/00257 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président
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