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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02472 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02472

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GE3 N° MINUTE : 4/2024 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e932c63cd64a75c454b0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02472

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae37195250be0ae226f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02472

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/845 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 665a2aa162ce03d424c9d1a5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02472

    TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 24/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention À N° RG 24/02472 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K467 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 661589eadb5098996d5b2413
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02472

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/02472 - NOL 176 \f "Symbol" \s 11 Portalis DB3S-W-B7I-ZCUK MINUTE: 24/681 Nous, Raphaëlle AGENI

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeab4fbb79e8fd3d2ed1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1