Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/02472
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/321 AFFAIRE : N° RG 24/02472 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OG4 Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SAUGAX immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°484 240 163 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02472
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/02472
88D N° RG 24/02472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJC __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [V] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DE LA
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ca other ca_pau n° 24/02472
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02472
Phd/RP Numéro 26/ 878 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02472 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6FG Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.R.L. A
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ca designation ca_toulouse n° 24/02472
CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 24/02472
14/11/2025 ARRÊT N° 551/2025 N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZM EV/KM Décision déférée du 28 Mai 2024 Président du TGI de [Localité 13] ( 24/00100) MICHEL [D] [W] C/ [H] [W] S.C.I. A & CIE DESIGNATION MANDATAIRE AD HOC Gr
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ca other ca_nancy n° 24/02472
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO6I Décision déférée à la cour
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/02472
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/02472
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HMX Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02472
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 24/02472
N° RG 24/02472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTWZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/02472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTWZ Copie executoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02472
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/02472
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5HJ DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 10] [Localité 2], représentée par Me Julien TSOUD
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tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 24/02472
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/02472
Références : N° RG 24/02472 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIVG DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00114 EPOUX : [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02472
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VXU Jonction avec le n° 24/2474 N° MINUTE : 2025/1 JU
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ca other ca_lyon n° 24/02472
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/02472
N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRXW Décision du Président du TJ de Lyon au fond du 05 février 2024 RG : 23/05465 [C] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Mai 2025 M. [B] [C] né le [D
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ca other ca_aix_provence n° 24/02472
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/278 RG 24/02472 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKW [P] [W] C/ CPAM DE LA CORREZE Copie exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à : - Me Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02472
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02472 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z47D N° de minute : Madame [T] [W] [C] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDERESSE Madame [T] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02472
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/928 N° RG 24/02472 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAUR Section 2 PH Répub
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02472
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02472
N°Minute:25/01049 N° RG 24/02472 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02472
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/02472
Minute n°25/0273 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [M] [Adresse 2] Demanderesse assistée de Monsieur [N] [B], membre de la Confédération Générale du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02472
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02472
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXNV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02472
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 24/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXZ COUR DE CASSATION DE PARIS 03 juillet 2024 RG:22-21.916 [Y] C/ S.A.S.U. YVES ROCHER FRANCE Grosse délivrée le 03 MARS 2025 à :
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ca other ca_douai n° 24/02472
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/02472
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IL N° de Minute : 2438 Ordonnance du jeudi 12 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français M. [J] [Z] né le 12 Mai 1995 à [Localité 3] au [Localité 6] de natio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02472
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 déc. 2024, RG 24/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02472 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/431 AFFAIRE N° RG 24/02472 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHG NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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