Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01655
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01655
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01655 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01655
TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTVJ - M. LE PREFET DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01655
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGMB N° de Minute : 24/1602 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01655
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [T] [H] Monsieur [W] [G] Monsieur [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J3O N° MINUTE : 10 JTJ J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01655
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCF N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’imme
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01655
CA Rouen, 7 mai 2024, RG 24/01655
N° RG 24/01655 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01655
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01655 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01655
TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01655 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3HB Minute n° 244 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01655
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 24/01655
N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP56 Nom du ressortissant : [K] [B] [B] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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