Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00233
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/00233
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCP Minute : 24/677 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00233
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Sonia MEZI à Me Olivia DUFLOT EXPÉ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00233
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURY Minute N° 24/OR082 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 05/03/2024 Montant : 2020,96 euros ORDO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00233
TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 24/00233
N° RG 24/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHZY Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00233
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/106 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U23C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00233
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 24/00233
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 123 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 19 Février
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00233
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00233 N° Portalis DBZS-W-B7I-YARM N° de Minute : 24/00113 ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Mai 2024 S.A.S. CEGELEASE C/ [I] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 DANS LE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00233
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MAI 2024 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3CW Code NAC : 74Z DEMANDEURS Madame [O] [U], demeurant [Adresse 11] Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 4] Madame [W] [C], demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Frédérique
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00233
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00233
Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7L AQUITANIS C/ [H] [Z] divorcée [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00233
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00233 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2R N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00233
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me DE VALON Le ...................
-
ca other ca_metz n° 24/00233
CA Metz, 28 mars 2024, RG 24/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00233
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXR O R D O N N A N C E N° 2024 - 240 du 27 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00233
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/295 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEJ 2 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SELARL GARONNE AVOCATS Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 2
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00233
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 14 MARS 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3R APPEL ordonnance du juge commissaire de [Localité 8], en date du 22 novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00233
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 24/00233
Ordonnance n°233 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEBJ J.L.D. NIMES 13 mars 2024 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00233
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/235 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBFX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 février à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00233
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 N° 2024/233 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZL Copie conforme délivrée le 19 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00233
CA Douai, 3 févr. 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUJ N° de Minute : 230 Ordonnance du samedi 03 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 10 Janvier 1994 à [Localité 5] - ALGERIE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00233
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 24/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72F - M. LE PREFET
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles