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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01235

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01235

    - N° RG 24/01235 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66b485b46ad6fd99e80b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01235

    TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/01235

    N° RG 24/01235 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI24 Minute n° 24/00074 AFFAIRE : [M] [X] épouse [H] / S.A.S. EOS FRANCE. Code NAC : 78F Nature particulière :2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a94317e91ef833659d6217
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01235

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01235

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01235 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae09b56f16fd33df863
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01235

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/01235

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01235 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQXC AFFAIRE : [X] [Z] épouse [C], [H] [Z] C/ S.C.I. SODALPA, S.N.C. REMICO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2bd9894f7f4d2e09f6e8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01235

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNTE - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c882866e79b8c81fe7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01235

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U32 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b687c91e3bdd7a88d890
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01235

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYS N° MINUTE : 2024/1 ORDONNANCE DE REFUS DU REPORT DE CADUCITE du lundi 05 février 2024 Dans l'affaire opposant : Madame [P] [V] veuve [J], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c105d2ded2ab7c85a8d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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