Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00583
CA Metz, 29 juill. 2024, RG 24/00583
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU Nous, Philippe ERTLE, Président de chambre , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffier, Dans l'affaire N° RG 24/00583 - N° P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00583
CA Basse-Terre, 26 juill. 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWF4 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00583
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT7N Monsieur [P] [X] [Z] Madame [U] [V] épouse [X] [Z] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00583
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00583
Ordonnance N°556 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVM J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00583
CA Pau, 17 juin 2024, RG 24/00583
CF/CD Numéro 24/02015 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 juin 2024 Dossier : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYWK Affaire : [K] [N] [F] C/ [B] [O] [J] [X] [T] - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00583
CA Poitiers, 29 mai 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 45 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00583 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7XG Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00583
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/585 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHYJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 Mai à 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00583
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/ 583 N° RG 24/00583 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JK Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00583
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00583 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTC AFFAIRE : [H] [X] en qualité de liquidateur amiable de la SCP [X] MANDIN ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00583
CA Caen, 20 mars 2024, RG 24/00583
1/1 1C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMA4 N° MINUTE : 7/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Mars 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00583
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00583
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3S N° de Minute : 572 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [R] né le 20 Septembre 1998 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00583
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00583 - N° Portal
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