Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00845
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/845 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHLR Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00845
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 24/00845
07/05/2024 ORDONNANCE N° 50/24 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCMZ 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 12 Février 2024 - Pôle social du TJ d'[Localité 11] -20/00187 [O] [C] C/ TARNAISE DES PANNEAUX SAS [14] ACTE IARD MS [12] SE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00845
CA Douai, 26 avr. 2024, RG 24/00845
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQL2 N° de Minute : 833 Ordonnance du vendredi 26 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 01 Mars 1996 à [Localité 2] (LYBIE) de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00845
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00845 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00845
CA Versailles, 15 févr. 2024, RG 24/00845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00845 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKXZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [M] Me Ann
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