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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02446

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/02446

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfd2127374c34569149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02446

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4daf3cd3feff4392dfd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02446

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/02446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 838 Appel des causes le 30 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02446 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d8e36ef03ef1fcff5d22
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02446

    TJ Bobigny, 1 avr. 2024, RG 24/02446

    AFFAIRE : N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRR MINUTE N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafdfbb79e8fd3d2f0d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1