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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02523

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juin 2024, RG 24/02523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 866 Appel des causes le 03 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02523 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753ZS Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1ee3b8175b325eab1088
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02523

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7FU N° de Minute : 24/00271 Madame [C] [X] EPOUSE [T] 3 Square Charles d’Orléans Escalier 31 - 9ème étage - porte 3 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentée par Me Amandine BOULEBSOL, avocat plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bb9c9ea95b316fde979

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