Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02523
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juin 2024, RG 24/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 866 Appel des causes le 03 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02523 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753ZS Nous
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02523
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/02523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7FU N° de Minute : 24/00271 Madame [C] [X] EPOUSE [T] 3 Square Charles d’Orléans Escalier 31 - 9ème étage - porte 3 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentée par Me Amandine BOULEBSOL, avocat plaid
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