Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00188
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00188
COUR D’APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT [Adresse 2] [Adresse 2] [XXXXXXXX01] SERVICE CIVIL Monsieur [F] [P] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWY6 S.A. SO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00188
TJ Béthune, 24 juill. 2024, RG 24/00188
MINUTE N° 234/2024 ORDONNANCE DU: 24 Juillet 2024 ROLE: N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IENJ S.A.R.L. Société Béthunoise de Distribution SOBEDIS C/ S.A.R.L. MERRIS LIVRES Grosse(s) délivrée(s) à Me HANNOIR le Copie(s) délivrée(s) à Me HANNOIR le TRIBUNAL JUDI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00188
TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 24/00188
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23178000226 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC5K AFFAIRE : [T] [Y] C/ [B] [F] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00188
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00188 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKJV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00188
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/00188
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société IATM / S.C.I. ORCHIDEES BEAUSOLEIL N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PODV N° 24/00236 Du 04 Juillet 2024
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00188
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00188
MINUTE:24/ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVQ AFFAIRE :Société [4] subrogée aux droits de M. [Z] [Y] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT **
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00188
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XLK N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00188
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00188
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4Z [M] [F], [G] [U] épouse [F] C/ [J] [V] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me P. DUPERIE Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00188
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00188
MINUTE N° RG : 24/00188 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGQ2 AFFAIRE : [E] [P] C/ Société MP COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [E] [P] née le 06 Ao
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00188
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6K2 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [S] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00188
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 24/00188
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LMQ AFFAIRE : [G] [L] / S.A. VILOGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00188
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00188 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZLN Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 4] représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, immatriculée au RCS de VERSAILLES so
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00188
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOO N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procéd
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles