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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00187

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWY5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : Mme [D] M. [X] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c2c52714c33ca0c604
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00187

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00187

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPH N° minute : 24/00243 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513ec10164e0c4cc3d764
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00187

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVOH MINUTE N° : 24/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66882139342d338c20cf3158
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00187

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c8fd8239f1252f766a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00187

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKE Minute N° 24/OR068 Objet du recours : Opposition à contrainte du 22/03/2023 signifiée le 13/02/2024 Montant : 24076,00 euros ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a15af84b0bef07eaa28
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00187

    TJ Saint-Etienne, 18 juin 2024, RG 24/00187

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 18 juin 2024 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 24/00187 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGCW :

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41a49deb7110df9f67c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00187

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00187

    - N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN6Y Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00187 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN6Y N° de minute : 24/00350 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Emmanuelle CELESTINE Me Marie-Madalen D

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f46f0abaaac09121c9fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00187

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7W3 N° de Minute : 24/00104 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 [B] [L] [V] [L] C/ [G] [P] [K] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce7d9abb6262fdf6ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00187

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WON N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT M

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717572c3aeb182139330
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00187

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/414 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUGY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Pierre DAVOUS la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le06/05/2024 au service expertise Rendue le SIX MAI DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc872c3aeb182129ef9
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00187

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00187 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VC5 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14de266e89ef1189eac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00187

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTHI N° de MINUTE : 24/00261 S.A. SOCIETE GENERALE Immatriculée au RCS de Paris sous le n°552 120 222 [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 66425496879c8a875bd43422
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00187

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 Mars 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00187 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HF AFFAIRE :S.C.I. SCI ESQ C/ S.A. GRANVISION FRANCE DEMANDERESSE La Société SCI ESQ, Société Civile Immobilière au capital de 12 387,00 €, immatriculée au Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c5fbb79e8fd3d3522b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00187

    TJ 75056, 6 févr. 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVE, Madame [D] [L], Monsieur [U] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XLD N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5354e85d0474bddb5151

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1