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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00254

    TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W5M N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE Madame

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00254

    CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/00254

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/117 N° N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3WK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749336f1fc00083aadad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00254

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYH4 Minute : 24/00390 S.C.I. NNI Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00254

    TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 24/00254

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 1] Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [Y] [M] N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZP ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISAT

    Lire la décision → Vérifier la source 665a293862ce03d424c98d82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00254

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 24/00254

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00254 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y522 AFFAIRE :S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON C/ [K] [M], S.A.R.L. FOURNIL 05 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 667a832044bb525fe3b88926
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00254

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00254 - N° Portalis DB22-W-B7I-R332 Code NAC : 64A AFFAIRE : S.A.S. TRIPLE A C/ S.A.R.L. TOP CUISINE, S.A. Compagnie MAAF Assurances SA DEMANDERESSE S.A.S. TRIPLE A S.A.S. au capital social de 2000€, inscrite au R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00254

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 24/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5CL PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac25d9abb6262fe1d71e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00254

    TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4ce4b5292aaa6629e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00254

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00935 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00254

    CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 24/00254

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBX O R D O N N A N C E N° 2024 - 261 du 04 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94fba40f8b0008cb74e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00254

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/00254

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVEI Minute : 24/00593 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896e38de0398b515c553
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00254

    CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00254

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/1211 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7S4 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSES : S.A.S.U. YMOTEK [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abcc0d3e3fe99cad7ac
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00254

    CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00254

    Ordonnance n°252 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKE J.L.D. NIMES 20 mars 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f09f6c1b70008cd62ec
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00254

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YG4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 mars 2024 DEMANDEUR Monsi

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00254

    CA Toulouse, 4 mars 2024, RG 24/00254

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/255 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBVW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 mars à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816cda743ca0008c69095
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00254

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00254

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/00254 N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTNR Copie conforme délivrée le 22 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d9955cd1899100080bcead
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00254

    TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1034e3c16e330fe9edde
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00254

    CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00254

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00254 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKV2 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKV3 N° de Minute : 250 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32f5911f78b0008e3e384
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00254

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00254

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00254 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZS N° Minute : 24/00164 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60590596c9bad003d8d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1