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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02476 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02476

    TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02476

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOZ5 N° Minute : 24/01562 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f9cbac3e483930a0ce
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02476

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à M. [X] [M] Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae37195250be0ae2263
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02476

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02476

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02476 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAOI Minute : 452/24 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b9d07d032eddad9ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02476

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le :07/05/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02476 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GFK N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 666896176e764f0738a14953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02476

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02476 N° Portalis 352J-W-B7I-C32XI N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND r

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9fec0d3e3fe99d16cd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1