Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00620
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00620
Du 05 juillet 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLU [V] [H] C/ [K] [E] - Expéditions délivrées à Me Antoine MATHIAS - FE délivrée à Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00620
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00620 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX5C N° Minute : 24/00384 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00620
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEHB SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MOUTAIN TOUFFLERS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE, postulant et
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00620
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00620
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDB7 CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ORLY AIR TRAITEUR, S.A.R.L. PROGEXA C/ S.A. ORLY AIR TRAITEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00620
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00620
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OF Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, av
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00620
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFNA - M. LE PREFET DU N
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00620
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00620 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34JN N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - INJONCTION DE PAYER - du lundi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00620
TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00620
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27Q N° Minute : 24/00339 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00620
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles