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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01119 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01119

    CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2024, RG 24/01119

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 N° 2024/1119 N° RG 24/01119 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPY7 Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2024 par courriel à : -l'av

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f97d8956911a3ff6114
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01119

    CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01119 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe924d5adf0008f94192
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01119

    CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 24/01119

    N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POXU Nom du ressortissant : [J] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6b4b8bbd7c000881f8c0

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