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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01838 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01838

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01838 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A3K N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [W] [L][2] [2] [Adresse 8] [Localité 13] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5c2127374c3456f078
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01838

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc0f1062435dd169991
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01838

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01838

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FJ Minute : 24/00563 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcbdc52714c33ca457a1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01838

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BQ MINUTE: 24/514 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348edc094c59eadf5553d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1