Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02810
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02810 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02810
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/02810
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02810 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRP Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M227 COPIE AU DOSSIER Affaire : Association HYERES TOULON VAR BASKET Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02810
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [M] [C] [P] Madame [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3Z N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02810
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02810
N°RG 24/02810 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSOW Nom du ressortissant : [B] [A] [A] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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