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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03808

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RR5 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 66964143f5112d8edd057f20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03808

    TJ Rennes, 4 juin 2024, RG 24/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/03808 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K75B Minute n° 24/552 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 6660af60034fdec52d9f423d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03808

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/03808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/03808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLK MINUTE: 24/996 Nous, Hélène ASTOLFI, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08ef554ad2159919642
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03808

    CA Lyon, 5 mai 2024, RG 24/03808

    N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUWO Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3cf94131100082386cd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03808

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/03808

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY4T Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 662209639ce14200083896b5

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