Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03808
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/03808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RR5 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de proc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03808
TJ Rennes, 4 juin 2024, RG 24/03808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/03808 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K75B Minute n° 24/552 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03808
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/03808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/03808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLK MINUTE: 24/996 Nous, Hélène ASTOLFI, juge de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03808
CA Lyon, 5 mai 2024, RG 24/03808
N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUWO Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03808
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/03808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY4T Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMO
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