Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03808
TJ 30189, 24 août 2026, RG 24/03808
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Laurie LE SAGERE Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/03808 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRIM JUGEMENT Le trib
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ca other ca_montpellier n° 24/03808
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03808
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG
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ca other ca_bordeaux n° 24/03808
CA Bordeaux, 1 juill. 2026, RG 24/03808
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2026 N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5CL S.A.R.L. [Adresse 1] c/ S.A.S. URB1N GROUP Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03808
TJ 06088, 16 mars 2026, RG 24/03808
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Association LES RESTANQUES DE [Localité 2] / [Z], [W] N° RG 24/03808 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDR MINUTE N° 26/00174 Du 16 Mars 2026 Grosse délivrée Me [D] [K] Me Philippe TEBOUL Ex
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03808
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03808
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03808 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5IK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca other ca_grenoble n° 24/03808
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 24/03808
N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS Me Eric ARDITTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/03808
TJ 77288, 8 sept. 2025, RG 24/03808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03808 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVJK NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [D] [G] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 14] [Localité 11] (PORTUGAL domiciliée : chez Madame [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03808
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03808
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue
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ca other ca_amiens n° 24/03808
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/03808
ORDONNANCE N° [X] C/ [U] veuve [J] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 24/03808 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFXI Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03808
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/03808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03808
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 24/03808
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Madame Amandine SCHUBERT, Présidente, - Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Monsieur Bruno MERAL, Assesseur, assisté lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, G
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ca other ca_toulouse n° 24/03808
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/03808
30/04/2025 ARRÊT N°236/2025 N° RG 24/03808 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUGF EV/IA Décision déférée du 04 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-84) C.BIJAOUI [B] [M] C/ SIP [Localité 14] SUD EST réf IR 22 [J] [E] Réf
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/03808
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/03808
N° RG 24/03808 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/03808 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB2 Copie executoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03808
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03808
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03808 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UN Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M et Mme [J] le DEMANDE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03808
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/03808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/03808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KN6 PARTIES : DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03808
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03808
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03808 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AD N° Minute : 24/02361 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 A l’audience publique du 17 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03808
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/03808
N° RG 24/03808 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZSU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03808
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/03808
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03808 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7KB Décision
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03808
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/03808
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHJU Minute : 24/763 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03808
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03808 - N° Portalis 35
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