Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00968
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00968
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00968 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LZ S.N.C. PIRAE 22 C/ S.E.L.A.R.L. [X] S.A.S. T.T.O.I. COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00968
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00968 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT3S Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : S.A.R.L. RH PRESENCE C/ S.A.S. PARTENERGIL, M. [Y] [R] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SELARL CVS -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00968
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 23/00968
ARRET N° [J] [N] épouse [J] C/ [V] S.C.I. REPAIR GH/SGS/GL/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00968
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 23/00968
[M] [S] C/ S.A.S. CONTACT ENERGIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00968 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00968
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/00968
Du 19 janvier 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/00968 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAU Etablissement public POLE EMPLOI C/ [W] [E] - Expéditions et FE délivrées à Me Alexis GARAT Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00968
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/00968
PhD/ND Numéro 24/98 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVN Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00968
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYA6 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 14 février 2023 RG :22/01375 S.A.S.U. QUALICONSULT C/ [I] [D] S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. SUD FERMETTES S.A. GAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00968
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 23/00968
N° RG : 23/00968 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FLAW ARRÊT N° du : 13 décembre 2023 B. D. M. [K] [M] M. [Z] [M] M. [V] [M] C/ SAS Eos France Formule exécutoire le à : Me Mélanie Caulier-Richard Me Pierre-Yves Migne CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00968
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 23/00968
Ordonnance n° 896 N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6QQ J.L.D. NIMES 28 septembre 2023 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00968
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00968
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/975 N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVUO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 5 septembre à 13h05 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00968
CA Caen, 27 juill. 2023, RG 23/00968
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00968 - Monsieur [J] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Aude TEXIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023235 APPELANT S.E.L.A.R.L. [O] [C] mandataire à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00968
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/00968
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHJ APPELANT : M. [M] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00968
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/968 Rôle N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRUU Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00968
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 23/00968
04/07/2023 N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKGN Décision déférée - 02 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -21/00422 [I] [M] [F] C/ S.A.R.L. PAUL ET MARCEL REPUB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00968
CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00968
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5Y7 N° de Minute : 977 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] alias [P] [T] né le 09 Août 1996 à BL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00968
CA Rouen, 15 mars 2023, RG 23/00968
N° RG 23/00968 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKDY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00968
CA Paris, 12 mars 2023, RG 23/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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