Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00091
CA Bastia, 21 août 2024, RG 24/00091
ORDONNANCE N° 11 du 20 AOUT 2024 R.G : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGJ [K] [I] C/ LE MINISTERE PUBLIC [I] [S] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT-ET-UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Audienc
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00090
CA Bastia, 21 août 2024, RG 24/00090
ORDONNANCE N°10 du 20 AOUT 2024 R.G : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGI [F] C/ LE MINISTERE PUBLIC ATIHC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT-ET-UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publiq
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00089
CA Bastia, 21 août 2024, RG 24/00089
ORDONNANCE N° 09 du 20 AOUT 2024 R.G : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGH [G] C/ LE MINISTERE PUBLIC [V] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT-ET-UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00072
CA Bastia, 23 juill. 2024, RG 24/00072
ORDONNANCE N°34 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIZ2 [V] C/ S.A.R.L. GROUPE PIETRASERENA COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 24/00058
CA Bastia, 23 juill. 2024, RG 24/00058
ORDONNANCE N°33 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIWF [A] C/ [W] [W]-[L] [W] [W] [W] [W] [W] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00046
CA Bastia, 23 juill. 2024, RG 24/00046
ORDONNANCE N° 31 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIOC Syndic. de copro. [4] C/ [F] [Z] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00042
CA Bastia, 23 juill. 2024, RG 24/00042
ORDONNANCE N°30 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINH S.A.R.L. ARTDECOPLAST C/ [X] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00301
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 24/00301
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME Mme [J] [C] Intervenante volontaire née le 08 Septembre 1946 à [Localité 2] assistée de Me Johana GIOVANNI, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIU5 Cham
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00070
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [O] [J] né le 15 Mai 1966 à assisté de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [S] [L] épouse [J] née le 07 Août 1966 à assistée de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00008
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 24/00008
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. MP TRANSACTION assistée de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau D'AJACCIO E.U.R.L. DEGORTES SALVATORE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH26 Chambre civile S
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00663
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 23/00663
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. EKORS INTERIM Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00610
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [Z] [H] né le 05 Février 1965 à [Localité 2] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00586
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 23/00586
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [Y] [U] né le 11 Juin 1957 à [Localité 1] assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [T] [R] exerçant sous l'enseigne 'CAMARG
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00491
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 20/00491
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEES M. [M] [L] né le [Date naissance 3] 1952 à assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au b
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00151
CA Bastia, 9 juill. 2024, RG 23/00151
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 09 juillet 2024 N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZZ [N] [J] [V] [C] Représenté par Me Laura maria POLI, avocat au barreau d'AJACCIO c/ S.A.R.L. SAE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00313
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00313
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société TDS » assistée de Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO N° RG 24/00313 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00266
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00266
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME Mme [J] [L] Prise en la personne de sa tutrice Madame [F] [M] désignée par Ordonnance du juge des tutelles prés le Tribunal judiciaire de MENDE rendue le 01 mars 2024 née le 09 Août 1949 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00257
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTES INTIMEE Mme [F] [J] assistée de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [I] [P] assistée de Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [G] [P] née le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00116
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00116
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [J] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] assisté de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gesti
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00090
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00090
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [J] [L] [G] en sa qualité d'associé de la SCI LE GRAND LARGE né le 05 Février 1942 à [Localité 2] assisté de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA M. [F] [H] [R] en sa qualité
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