Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00104
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Mme [S] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00104 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI22 + Jonction RG 23/00360 Décision n°24/00747 Notifié le à - [S] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00104
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00104
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00104
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement 3 rue Victor Hugo BP 20217 95302 PONTOISE CEDEX ☎ : 01.72.58.70.00 surendettement.tj-pontoise@justice.fr N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDVK N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [15] Débiteur(s), trice(s) : M
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00104
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3JD JUGEMENT Minute : 424
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00104
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [K] N° RG 23/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWG3 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00104
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [W] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00104 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTW N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00104
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 5] [Adresse 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXN DÉSISTEMENT D’ACTION [X] [Y] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Emilie MINARD DRISS Me Elodie RIFFAUT Le 27/03/
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00104
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00104
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00104 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA4E DEMANDEUR : Monsieur [I] [H] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00104
TJ 69123, 11 mars 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Expropriation N° RG 23/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOAI Jugement du : 11 Mars 2024 Affaire : METROPOLE DE [Localité 18] C/ [O], [S] [L], Société RABY Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en prem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00104
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 08 MARS 2024 N° RG 23/00104 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6X Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] à [Localité 12], représenté par
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00104
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 11 JANVIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUA MINUTE : 2024/0002 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a
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