Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00464
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCME PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00464
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00464 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UC Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS RÉSIDENCE « [47] » SIS [Adresse 16] [Localité 29], pris en la personne de son syndic, la Société GITE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00464
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00464
Du 02 août 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00464 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XP [Y] [B] C/ [N] [H], S.A.R.L. SELECT’AUTO, Société POLYCAR - Expéditions délivrées à Me Guillaume GEIMOT Me Peggy OKOI Me Anne TOSI - FE délivrée à Le 02/08/2024 TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00464
TJ Pontoise, 30 juill. 2024, RG 24/00464
DU 30 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVRS Code NAC : 30B S.C.I. ORTHO ET COMPAGNIE C/ S.A.S. LA FINITION PAR PASSION, représentée par son président, Monsieur [P] [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00464
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/00464
N°24/02333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYJB Affaire : [I] [T
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00464
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMI O R D O N N A N C E N° 2024 - 475 du 04 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00464
CA Metz, 13 juin 2024, RG 24/00464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTA ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00464
CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00464
Ordonnance N°447 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOU J.L.D. NIMES 22 mai 2024 [R] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00464
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00464
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00464
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYRR MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [E] [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00464
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00464
Du 17 mai 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00464 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZR3 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE C/ [X] [G] [O] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00464
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Maître Ka
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00464
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC7T SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL SYNDIC & CO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00464
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00464
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00464 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00464
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00464
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00464 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6HB AFFAIRE :[G] [V], [X] [T] C/ SARL CONCEPT THERMIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00464
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KT Minute : 24/00294 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00464
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/466 N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFTH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 24 avril à 15h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00464
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2024, RG 24/00464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 N° RG 24/00464 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34V RG 24/00464 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34V Copie conforme délivrée le 14 Avril 2024 au MP et par fax à : - l'avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00464
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y666 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00946 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00464
CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00464
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00464 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMUD N° de Minute : 458 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] né le 20 Février 1980 à [Localité 3]
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