Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00596
CA Montpellier, 22 août 2024, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNL O R D O N N A N C E N° 2024 - 611 du 22 Août 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00596
CA Metz, 1 août 2024, RG 24/00596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00596
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00596
Ordonnance N°45 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYW Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 18 juin 2024 [J] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ([Localité 2]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00596
CA Toulouse, 3 juin 2024, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/598 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIEB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 03 juin à 11h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00596
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024/596 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7NW Copie conforme délivrée le 07 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00596
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'OPPOSITION N° RG 24/00596 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRP Affaire : Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Société FLOA [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marion QUEFFRINEC d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00596
CA Douai, 20 mars 2024, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN5T N° de Minute : 591 Ordonnance du mercredi 20 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Y] né le 31 Décembre 1983 à [Localité 1](BURKINA F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00596
CA Orléans, 19 mars 2024, RG 24/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2024 Minute N° 47/2024 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléa
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ca other ca_pau n° 24/00596
CA Pau, 11 mars 2024, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 5] Tél [XXXXXXXX01] N°24/836 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXE Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : S.A.S. IFIT HEALTH ET FIT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00596
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00596
1ère Chambre ARRÊT N°40 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO33 ALTHO SAS C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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