Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01574
CA Douai, 3 août 2024, RG 24/01574
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01574 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZT N° de Minute : 1539 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 10 Juin 2005 à [Localité 2] (ALG
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01574
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01574 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSS7 - Mme LA PREFETE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01574
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3622 N° MINUTE : 4/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01574
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01574 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OC Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (92)
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01574
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01574
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [1] PARIS, représentée par Me [E], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier 2024-237 c/ Etablissement Public [3] N° RG 24/01574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCZ3 Sur appel
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01574
CA Orléans, 1 juill. 2024, RG 24/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01574 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPM (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01574
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 24 Juin 2024 N° RG 24/01574 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3CH JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 [C] [Z] [W] C/ [O] [S] [J] [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01574
CA Rouen, 1 mai 2024, RG 24/01574
N° RG 24/01574 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUT COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01574
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01574
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01574
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01574 - N° Porta
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01574
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Mars 2024 MINUTE : 24/268 RG : N° 24/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2YL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01574
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/01574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01574 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM3V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 18 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01574
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 24/01574
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/01574 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPXS Appel contre une décision rendue le 05 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles