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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02602 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02602

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/02602

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02602 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBAP Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289e894f7f4d2e08d50b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02602

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame [Y], Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me Jérémie GHEZ Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae67195250be0ae22bc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02602

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02602 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNR N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [O] [J] [U] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a952ab0fcaf190d5d95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02602

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02602 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe91d07d032eddae2029

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1