Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00113
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 23/00113
Décision du 06 Août 2024 Minute n° 24/00195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Août 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2Z Le juge de l’exprop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00113
TJ 69123, 23 juill. 2024, RG 23/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Expropriation N° RG 23/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZYA Jugement du : 23 Juillet 2024 Affaire : [R] [W] C/ Communauté LA METROPOLE Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rend
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00113
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 03 JUILLET 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N°
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00113
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00113
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJX N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [S] [P] [7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Thibaud VIDAL d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00113
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00113 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUF N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00113
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00113
Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT PRONONÇANT LA RÉOUVERTURE DES DÉBATS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2Z Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00113
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00113
Pôle social - N° RG 23/00113 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD2B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [C] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00113
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Madame [T] [I] divorcée [V] C/ Monsieur
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