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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00006

    TJ Nanterre, 8 août 2024, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° F.I. : N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGIF Minute N° : Date : 08 Août 2024 OPERATION : Exercice du droit de délaissement sur la commune de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39ebaf20c06e7d9007fe2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00006

    TJ Valenciennes, 29 juill. 2024, RG 23/00006

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00006 - Portalis DBZT-W-B7H-F5L4 - parquet 21301000073 - minute 111/2024 ***** ORDONNANCE RECTIFICATIVE Vu le jugement rendu le 11 juillet 2024 dans l’affaire RG 23/00006 opposant Madame [Y], Monsieur [X], leurs e

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f364f81b1bb3118cf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00006

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/00006

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00006 - Portalis DBZT-W-B7H-F5L4 - parquet 21301000073 - minute 101/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ee64f81b1bb3118c0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00006

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIM6 NAC : 78A JUGEMENT 27 juin 2024 DEMANDERESSES FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fc387f632de7e773c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00006

    TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOHH MINUTE : 2024/00125 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92449deb7110df8d72b
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00006

    TJ Valenciennes, 6 juin 2024, RG 23/00006

    N° RG 23/00006 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6CV N° minute : 24/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVA

    Lire la décision → Vérifier la source 666363ba2866e79b8c84fcb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00006

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le VINGT SIX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 23/00006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDTV OPERATION : Expropriation - Création de la [Adresse 24] à [Localité 20]) Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6635302ae4b5292aaa66a645
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00006

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMSS NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 2024 ----------------------------- DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 661ea9e5a0f6350336322579
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00006

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 23/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOHH MINUTE : 2024/00047 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0dc094c59eadf562a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00006

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00006

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00006 -N°Portalis DB2H-W-B7G-XM4N AFFAIRE :SNC LIDL C/ SCI SOCIÉTÉ DES LONES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madame Florence FENAUTRIGUES PA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c284e7a2af13da6867a402
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00006

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSJN NUMERO MIN: 24/00017 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cdfd6229a4e589cd00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1