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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00541

    TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QATK JUGEMENT DU : 22 Août 2024 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [V] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8dede01163291db9a5b70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00541

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00541

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCVR Société DOMOFRANCE C/ [J] [D] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00541

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92ab8e91ef833659a3491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00541

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :DNID Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C333T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024 DEMANDEUR Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d4f3cd3feff4392d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00541

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00541

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5GB Minute : 24/00169 S.C.I. MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc9c52714c33ca459c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00541

    TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/00541

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/158 AFFAIRE N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYVD Le: CCCFE délivrées à : Me Karine LE BRETON CCC délivrées à : Monsieur [V] [E] Me Karine LE BRETON LE FONDS DE GARANTIE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00541

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00541

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXH Minute n°: 24/01272 S.C.I. ANGKOR Représentant : Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0997 C/ S.A.R.L. GENT

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6012d1b80eb743b0d2ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00541

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00541 N° Portalis DBZS-W-B7I-YFQS N° de Minute : 24/00088 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 [S] [K] [P] [I] C/ Société LA COPROPRIETE LE [Adresse 5] Société SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE [C] [J] [Y] [J] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b35c0d3e3fe99cadd67
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00541

    TJ Lille, 13 mars 2024, RG 24/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEH3 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9bd6a2c020ac8a90f60
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00541

    TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00541

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2GP N° Minute : 24/00311 ORDONNANCE DU 27 Février 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5529f09a857031ad47f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1