Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00148
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/00148
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE4I Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [B] [H] Le 12/08/2024 - Expéditions délivrées à -SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -[B] [H] JUGEMENT EN DATE DU 12 a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00148
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y53F N° : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBIIERE DE LA GARE c/ S.A.R.L. SMASH KAB (précédemment dénommée LE SAFRAN) DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBIIERE DE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00148
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00148
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00148 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5H2 AFFAIRE : S.A.S.U. ARCHIMEET C/ [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00148
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00148
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N26A ORDONNANCE Le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16h30 Nous, Emmanuel BREARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00148
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU4J NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [M] épouse [U] [Adresse 5] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00148
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/250 Rôle N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY7D [R] [K] S.A.R.L. SARL DANGE C/ S.C. STE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQU E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00148
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00148
CA Reims, 11 juin 2024, RG 24/00148
ARRÊT N° du 11 juin 2024 (B. D.) N° RG 24/00148 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOEB M. [W] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Formule exécutoire + CCC le 11 juin 2024 à : - Me Vincent Nicolas - la SCP Delvincourt - Caulier-Ri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00148
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00148
TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/00148
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFDB DEMANDERESSE : Mme [U] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yves-marie CRAMEZ, avocat au barreau
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00148
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P3N5 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. D’H.L.M IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ M. [V] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00148
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 SUR RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7I3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00148
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/00148
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00148
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZS MI : 19/00002240 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 cop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00148
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5YH SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [D] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00148
CA Rennes, 20 avr. 2024, RG 24/00148
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/50 N° N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain KERHOAS, président de chambre à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00148
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 24/00148
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00148 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLEA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00148
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/00148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (n°148, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCJM Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00148
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00148
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00148 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3O Minute : E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00148
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00148
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00148 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUS Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise
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