Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02565
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GT2 N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02565
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juin 2024, RG 24/02565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 06 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02565 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7535N Nou
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02565
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02565
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27Q Monsieur [B] [U] Représentant : Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 488 C/ Compagnie d’assurance PACIFICA Représentant : Maître Jean-Claude
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