Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00382
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IO Code NAC : 5BI AFFAIRE : S.A.S. MARKUP [Localité 5] C/ S.E.L.A.R.L. MLCONSEILS, S.C. NOVAPIERRE 1 DEMANDERESSE La Société MARKUP [Localité 5], anciennement dénommée KORERA MARKE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00382
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y343 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02174 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00382
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00382 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL JURICAB Me Catherine LATAPIE-SAYO COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 co
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00382
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00382
MINUTE N° RG : 24/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKC7 AFFAIRE : S.A.S.U. MGLF SASU C/ [M] [U], Syndic. de copro. [Adresse 9] représenté par son administrateur provisoire la Société AJUP sis [Adresse 3], Société MS AMLIN INSURANCE SE, [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REF
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00382
TJ Évry, 10 juill. 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nadia OTMANI Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour des ét
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00382
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/111 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCDK SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.N.C. BASLYS [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00382
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00382
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02863 DU 19 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00382
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00382
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00382 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PZ [E] [O] C/ [P] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Xavier LAYDEKER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00382
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00382 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XJ2 N° MINUTE : 2024/3 ORDONNANCE DE REFERE rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGI
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00382
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y343 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 MINUTE N° 24/01495 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00382
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3E5 Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00382
TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 24/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB65 - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00382
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00382
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00382 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYK2 N° Minute : 24/00243 ORDONNANCE DU 13 Février 2024 A l’audience publique du 13 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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