Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00607
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00607
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00607 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAK du 08 Août 2024 M.I 23/01137 N° de minute 24/01190 affaire : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS JL DALMASSO, S.A. GENERALI IARD c/ Société DEPAN’GAZ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00607
CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOÛT 2024 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGZY - Minute n°24/00631 Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 1er août 2024 A l'audie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00607
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00607 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MC Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] né le 23 Décembre 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00607
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/00607
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 11] [Adresse 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6HW Minute : 24/65 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [O] [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00607
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00607
Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00607 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJQ Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [I] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00607
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00607 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJ6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [K] [D] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE M. [T] [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00607
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00607
Ordonnance N° N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3U J.L.D. NIMES 27 juin 2024 [S] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00607
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKCQ AFFAIRE : [I] [U] C/ S.D.C. SCIC [Adresse 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00607
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00607
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUBV [F] [H] épouse [I] [P] [I] c/ Société [4] Société [15] S.A. [7] Société [9] S.A. [12] Société [17]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00607
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34IK N° MINUTE : 2024/52 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00607
TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00607 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2W N° Minute : 24/00371 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00607
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 24/00607
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/607 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIOP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 6 Juin à 09H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00607
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/00607
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 MAI 2024 / 2024 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6PH Compagnie d'assurance ALLIANZ ASSURANCES C/ S.A.R.L. HWH Représentée par M. [E] [I] en sa qualité de gérant S.N.C. LE 27 R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00607
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2024, RG 24/00607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 N° 2024/607 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76Z Copie conforme délivrée le 10 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00607
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCSQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01274 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00607
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/00607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNTR Ordonnance n° 2024/M 052 M. [K] [C] Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VIL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00607
CA Douai, 22 mars 2024, RG 24/00607
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOCU N° de Minute : 601 Ordonnance du vendredi 22 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 2] (ALGERIE)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00607
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Florence RICHARD Le ........................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00607
TJ Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00607 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F4D ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00607
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00607 - N° Portalis
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