Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00872
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/00872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00872
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00872
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7N2 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DINAR C/ S.A.S.U. LUNA DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00872
CA Douai, 27 juin 2024, RG 24/00872
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/565 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6D Jugement (N° 11-23-0862) rendu le 05 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00872
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/872 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH6Q Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00872
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5NC Décision déférée à la Cour :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00872
TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 24/00872
N° RC 24/00872 Minute n° 24/369 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00872
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00872 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIX Minute : 520/24 S.A.S. SOGEFIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00872
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00872
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQSR N° de Minute : 853 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] [T] né le 14 Décembre 1989 à [Localité 1] ( EGYPT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00872
TJ Lille, 21 avr. 2024, RG 24/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI36 - M. LE PREFET DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00872
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZG Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M85 S.A.R.L. AMRM [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE M. [V] [Y] Cabinet J. & [V] [Y] [Adresse 4] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00872
TJ Paris, 17 mars 2024, RG 24/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Marie PAPART, vice
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00872
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00872 - N° Portal
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