Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00094
CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLEX O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/76 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 09 Août 20
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ca other ca_toulouse n° 24/00094
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00094
ORDONNANCE N°94/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00094
CA Grenoble, 1 août 2024, RG 24/00094
N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLQ N° Minute : Notification le : 01 août 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00094
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES PROVISIONNELLES D’EXPROPRIATION. le LUNDI VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJHQ NUMERO MIN: 24/00064 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Pré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00094
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/00094
RÉFÉRÉ N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZRO ----------------------- [Z] [P] c/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES ----------------------- DU 25 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00094
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 3] JUILLET 2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUXG Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 22 décembre 2023, rendue dans une
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00094
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/94 Rôle N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN73 [W] [I] C/ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [7] PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00094
TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHHO N°MINUTE : 24/318 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00094
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 24/00094
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 Me Florence DEVOUARD Me Eric LE COZ ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 179 - 24 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5JT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00094
TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00094
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCVF DEMANDEUR : Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me GAUTIER substituant Me François SOUCHON, avocat au barreau de CHARTRES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00094
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00094
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE N° 2024/97 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7A Décision déférée du 18 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - 24/186 APPELANTE Madame [T] [K
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00094
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00094
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 114/24 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHR DEMANDERESSE : S.A.R.L. TRANSPORTS RENAULD dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00094
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00094
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2P Enrôlement du 17 Mai 2024 assignation du 14 Mai 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 09 Avril 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00094
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00094
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE :/2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7WD [K] [B] C/ Société SIDERE Copie exécutoire à Maître MULLER le Copie à Sté SIDERE le JUGEMENT EN DATE DU 25 juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00094
TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00094
N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GISY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GISY Code NAC : 58Z Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [M] [V], né le [Date naissance 1] 1984
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00094
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00094
N° R.G. Cour : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUY5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. EXPERT ENERGY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00094
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00094
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDPH DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00094
TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 24/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00094
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 mai 2024, RG 24/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTM NAC : 28C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Mai 2024 DEMANDEURS Mme [AZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00094
TJ 27229, 24 mai 2024, RG 24/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRVB S.A. AGIRE C/ [H] [P] JUGEMENT DU 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du
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