Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00736
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 24/00736
Ordonnance N°698 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJG J.L.D. NIMES 06 août 2024 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2024 Nous, M. Christian PASTA, Président de chambre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00736
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00736
Du 31 juillet 2024 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIJ [F] [W], [C] [W] C/ [L] [T] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 31/07/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00736
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00736 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGG N° Minute : 24/00468 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00736
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00736
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/739 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLJB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 16 juillet 2024 à 10h00 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00736
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00736
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00736
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE N°736/2024 (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00736
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/00736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDEN Copie conforme délivrée le 30 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00736
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 24/00736
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Avril 2024 N° RG 24/00736 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MELC joint au dossier 24/00735 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE En date du 24 Janvier 2024 Suivant déclaration d'appel du 14 Février 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00736
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BGA N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNSA - SNPHLM, dont le s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00736
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00736
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QTS Date du Recours : 15 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00736
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 24/00736
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DE N° Minute : 24/00393 ORDONNANCE DU 11 Mars 2024 A l’audience publique du 11 Mars 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00736
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JBB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00736
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00736 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00736
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sabine DESCAMPS Me Quentin PELLETIER Madame [M] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZEY N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendre
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