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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00640

    TJ Meaux, 26 août 2024, RG 24/00640

    - N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/705 N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNHT le CCC : dossier FE : -Me BOURGEONNEAU -Me MOREAU DIDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT SIX AOUT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce264413d5538117b9cc65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00640

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00640 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ZX Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [Y] [F] née le 16 Mai 1971 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] Représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba575ad951d116d388a14e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00640

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00640

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3A CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [D] [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806ea1d5348015535934
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00640

    TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/00640

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEAV AFFAIRE : S.C.I. SCI DES BABAR C/ S.A.S. SAXE TRANSFER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD,Vice-président GREFFIER : Madame Valérie I

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9a53e3bdd07785c5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00640

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6TO JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 4], rep par son syndic la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00640

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le .......................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00640

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00640 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYDJ N° Minute : 24/00400 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667085d7d0c9a1a2b73031e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00640

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSES : Mme [F] [E] prise tant à titre personnel qu’en sa qualité d’ayant droit de Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb04d07d032eddaddc0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00640

    TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 27 Mai 2024 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZC7 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 S.A.S. BRANDILY CUISINES C/ [F] [C] Minute 24/109 notification en lettre simple au

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8ce62ab0fcaf190d9be5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00640

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LL N° de Minute : BX 24/00409 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [H] [I] épouse [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbcf2127374c345688ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00640

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BARRÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00640 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YPM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896d67b6231d697d4664
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00640

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00640

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BD Minute : S.A. IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f2c8a1343b8cd5fad1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00640

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88527683235322af0fba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1